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François Collart Dutilleul, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur | Paris : Dalloz | Droit privé, ISSN 1639-8696 | 2015Analyse les principaux contrats civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux relatifs aux biens, aux services, à la production et la distribution. A jour de la loi Macron.
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Ouvrage en trois parties qui aborde successivement l'opération d'assurance, l'activité d'assurance et enfin la relation d'assurance.
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Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur ; Sophie Moreil, Auteur | Paris : Dalloz | Droit privé, ISSN 1639-8696 | 2016Présente le cadre juridique de l'activité bancaire : structure de la profession, réglementation de l'activité bancaire. Examine ensuite les mécanismes juridiques des opérations bancaires : dépôts de fonds, comptes en banque, opérations de crédit[...]
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Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur ; Sophie Moreil, Auteur | Paris : Dalloz | Droit privé, ISSN 1639-8696 | 2010Présentation du cadre juridique de l'activité bancaire : structure de la profession, réforme de la Banque de France et réglementation de l'activité bancaire. Examine ensuite les mécanismes juridiques des opérations bancaires, la gestion des moye[...]
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L'essentiel des infractions prévues et réprimées, incriminées dans un ordre juridique donné. Les conditions préalables aux infractions, les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales éventuelles sont étudiés.
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Jean Larguier, Auteur ; Philippe Conte, Auteur ; Christophe Blanchard, Auteur | Paris : Dalloz | Droit privé, ISSN 1639-8696 | 2010La procédure civile est chargée de garantir la paix sociale et la valeur des droits. L'ouvrage expose les différentes juridictions non répressives de l'ordre judiciaire (organisation et compétences), ainsi que le déroulement des procès au long d[...]
