Titre :
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Le ministère public et les voies d'exécution en droit OHADA : étude à partir du droit positif camerounais
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Auteurs :
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Noël Durbois Tachago Youmsi, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Harmattan Cameroun, 2018
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-343-15723-8
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Format :
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1 vol. (155 p.) ; 22 x 14 cm
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Note générale :
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OHADA = Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires. - Bibliogr.
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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340 (Droit - justice)
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Mots-clés:
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Cameroun
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Droit des affaires
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Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires
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Voies d'exécution (droit international)
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Résumé :
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Alors que le ministère public ne figure pas dans l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE), une étude du rôle de cette institution dans le processus des voies d’exécution OHADA est proposée. Les avantages et les inconvénients de sa fonction dans l’application de ces moyens juridiques de contraintes sont détaillés.
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