Collection Domat droit privé
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Documents disponibles dans la collection (4)



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L'ouvrage aborde le régime juridique des personnes, des biens et de la propriété.![]()
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Exposé du droit des obligations, qui comprend un régime général et des obligations d'origine volontaire (contrat) et légale.![]()
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Il est question des relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités) puis des personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des[...]![]()
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Présentation de la justice (pouvoir de juger, service public), des juridictions (de l'ordre judiciaire et administratif, internationales et communautaires), du personnel judiciaire (magistrats et juges, auxiliaires de justice), du fonctionnement[...]