Détail d'une collection
Documents disponibles dans la collection (4)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte imprimé
Un exposé complet du droit positif en droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organi[...]
texte imprimé
Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance, ains[...]
texte imprimé
Aborde les différentes étapes d'une procédure collective sur le plan chronologique. Analyse ensuite les issues de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaires, ainsi que le sort de l'entreprise. Montre enfin les responsabilités des[...]
texte imprimé
Présentation des règles de déontologie de la profession d'avocat résultant du nouveau règlement intérieur proposé par le Conseil national des barreaux.
