Titre : | Les mesures provisoires dans l'arbitrage commercial international : évolutions et innovations |
Auteurs : | Jean-Michel Jacquet, Directeur de publication |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Litec, 2007 |
Collection : | Colloques & débats, num. 14 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-0982-4 |
Format : | X-144 p. ; 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 340 (Droit - justice) |
Mots-clés: | droit international ; droit privé ; commerce international ; arbitrage (droit international privé) ; mesures provisoires |
Résumé : | L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut rendre les mesures provisoires nécessaires en matière d'arbitrage international. Mais ces mesures peuvent être lourdes de conséquences à l'égard de la partie contre laquelle elles sont données. Réflexions sur un sujet mis à l'ordre du jour par la Commission des Nations Unies pour le droit du commerce international. |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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88993 | 346 JACQ | Livre | I.F. Mali | Documentaires Adulte * | Libre accès Disponible |