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Antonio Cassese, Auteur ; Damien Scalia, Auteur ; Vanessa Thalmann, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2010Présente les arrêts les plus importants en droit international pénal, avec un résumé des faits et du contexte, et une analyse critique de chaque décision.
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Cinquante-six arrêts et décisions rendus par les instances financières, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel sont présentés. Ils illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel dans la protection des fonds publics et la bonne gestion[...]
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Analyse permettant de découvrir la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de condition des étrangers, et surtout de mieux appréhender les problèmes réputés plus aigus de conflits de lois ou de conflits de jurid[...]
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Propose la théorie générale des obligations et le droit des contrats spéciaux et sûreté. Cette édition est marquée par l'évolution du droit de la consommation et du droit du concurrence. Dans le domaine de la responsabilité civile, les régimes s[...]
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Edition tenant compte de la réforme sur la filiation. Présentation également des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique.
