Collection Documents d'études. Droit administratif
Documents disponibles dans la collection (1)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte imprimé
Jean-pierre LEBRETON, Auteur | Paris : Documentation française | Documents d'études. Droit administratif | 1997La loi de décentralisation ouvre en 1981 un chantier de réformes qui prend la forme d'une cinquantaine de lois et de plusieurs centaines de décrets et de circulaires. L'ensemble se présente ainsi : commune, département et région. Ils sont régis [...]
