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340 : Droit - justice |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340 (292)
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Cet ouvrage réunit en seul document les articles du code des marchés publics issu du decret 2006-975 du 1er août 2006, les textes qui y sont associés et les commentaires des auteurs.![]()
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L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques concernant le droit commercial. A jour de tous les textes concernant le droit du commerce, avec des textes [...]![]()
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Sont présentés les textes concernant les droits de l'homme, les travailleurs migrants, les réfugiés, les victimes et personnes déplacées, les enfants, les apatrides, les transports, le commerce, l'esclavage, la criminalité internationale, les or[...]![]()
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Sont présentés le code belge de droit international privé, entré en vigueur le 1er octobre 2004, et les autres sources touchant au droit international et ayant force obligatoire en Belgique (textes européens et nationaux).![]()
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Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés s'appuyant sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes. Cette nouvelle édition tient compte des dernières modifications du code électoral.![]()
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Clotilde Deffigier, Auteur ; Jean-Francois Lachaume, Auteur ; Hélène Pauliat, Auteur | Paris : Moniteur | Codes | 2008Commentaires des dispositions relatives à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques : règles traitant de l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que de la coopération intercommunale dite EPCI. Avec également des informa[...]![]()
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Edition 2011 du code pénal comprenant de nombreuses annotations jurisprudentielles étoffées et actualisées. A jour notamment des lois sur l'inceste, les violences de groupe, la récidive criminelle, la protection des sources des journalistes, etc.![]()
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Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. Mis à jour des textes sur la lutte contre le système prostitutionnel, les atteintes à la sécurité publique, les actes terroristes, la protection de l'enfance e[...]![]()
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L'intégralité du code de procédure pénale commenté et annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques. Un service gratuit d'actualisation mensuelle par e-mail est proposé. A jour de la réforme de la garde à vue.![]()
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L'intégralité du code de procédure pénale commenté et annoté de références jurisprudentielles par un haut magistrat de la Cour de cassation. `Electre 2015![]()
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Une édition entièrement annotée. Avec au sommaire : l'intégralité du Code du travail officiel (parties législative,réglementaire et décrets) et les pages de textes complémentaires non codifiés.