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340 : Droit - justice |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340 (292)
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“Combattre l’impunité” est un ouvrage de 69 pages qui traite les différentes violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Il touche également les questions de justice face aux négociations politiques. L’auteur, Me B[...]![]()
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Georges VERMELLE, Auteur ; Roger MENDEGRIS, Auteur | Paris : Dalloz | Méthodes du droit, ISSN 0338-6082 | 1996Présente les étapes nécessaires à la maîtrise de l'exercice : compréhension et délimitation du sujet, recherche deséléments de réponse, élaboration du plan et rédaction. Des applications, dans différents domaines, illustrent la méthodepréconisée.![]()
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Cet ouvrage, version remaniée de la thèse de doctorat de l'auteure, examine le fonctionnement de la Commission africaine et de la pratique des Etats contractants. Il constitue une contribution à la connaissance du système africain de garantie de[...]![]()
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L'ouvrage étudie les applications du droit de la concurrence à l'obtention et l'exercice des droits de propriété industrielle et artistique, dont il explore aussi certains aspects méconnus tels que les concentrations, les lignes directrices rela[...]![]()
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Etude du droit islamique, des institutions traditionnelles, dans les pays musulmans, non musulmans et vis-à-vis des institutions laïques. Dans une seconde partie, l'ouvrage présente au contraire la situation des non musulmans dans les pays de tr[...]![]()
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La construction de l'Etat de droit est parachevée par la subordination de la loi à la règle constitutionnelle, pour le plus grand profit de la protection des libertés fondamentales.![]()
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Le texte constitutionnel est présenté, suivi de documents concernant l'élaboration de la loi et de déclarations et commentaires des présidents de la République qui se sont succédé : C. de Gaulle, G. Pompidou, V. Giscard d'Estaing, F. Mitterrand,[...]![]()
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Le régime de la Ve République définit par la Constitution de 1958 est l'aboutissement d'une longue histoire constitutionnelle. L'auteur, spécialisé en droit constitutionnel, décrit l'ensemble des constitutions de la France depuis l'Ancien Régime[...]![]()
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Ce manuel correspond à l'enseignement d'un cours semestriel de licence en droit. Il présente la discipline et montre son évolution de façon à expliciter la démarche juridique propre à l'étude du contentieux administratif, à savoir les litiges en[...]![]()
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Mattias Guyomar, Auteur ; Bertrand Seiller, Auteur | Paris : Dalloz | Hypercours Dalloz, ISSN 1764-3767 | 2019Ce manuel expose les lignes de force qui structurent depuis deux siècles un certain modèle de contrôle juridictionnel de l'action administrative, qui a profondément évolué depuis les années 1980. A jour des dernières évolutions jurisprudentielle[...]![]()
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François Collart Dutilleul, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur | Paris : Dalloz | Droit privé, ISSN 1639-8696 | 2015Analyse les principaux contrats civils ou commerciaux, nationaux ou internationaux relatifs aux biens, aux services, à la production et la distribution. A jour de la loi Macron.![]()
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Etat des lieux sur la contrefaçon : la variété de ses formes, leur conséquence socio-économique et les moyens pour lutter contre le phénomène. Remet en question l'actuelle conception du droit de la propriété intellectuelle.![]()
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Les finances publiques (dépenses et recettes des institutions publiques et de leurs émanations) sont soumises à des règles juridiques spécifiques, et leur contrôle est une exigence de la démocratie. Ces contrôles se font a priori (contrôles comp[...]![]()
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Les conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire. Elles dictent les règles de conduite à adopter en période de conflits armés, et notamment la protection des civils, des me[...]