Détail de l'indexation
340 : Droit - justice |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340 (292)
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Mise en lumière du sens que revêt le terme de lois dans l'expression conflits de lois. Après avoir défini les contours de la distinction entre les ordres juridiques étatiques et les systèmes juridiques, l'étude examine la portée de cette distinc[...]![]()
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Une synthèse sur les règles applicables aux biens des pouvoirs publics. Les critères définissant les biens du domaine public ou privé, les utilisations collectives et privatives, la fiscalité, la protection du patrimoine, le contentieux administ[...]![]()
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Guy BRAIBANT, Auteur ; FRANCE. Premier Ministre. Premier Ministre, Auteur | Paris : Documentation française | 1998La directive européenne d'octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement desdonnées à caractère personnel et à la libre circulation des données doit être transposée dans le droit francais. Ce rapportpropose[...]![]()
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Prosper Weil, Auteur ; Dominique Pouyaud, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2013Malgré des changements, la problématique traditionnelle du droit administratif reste celle de conférer à l'administration les moyens de parvenir à ses objectifs et d'assurer la soumission de l'administration au droit. Les thèmes de l'action et d[...]![]()
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Présentation des bases générales du droit administratif français, des questions de l'organisation, de l'activité administrative, du droit de la fonction publique, de celui des biens ainsi que des interventions de la puissance publique en matière[...]![]()
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Manuel de droit administratif général enrichi de commentaires jurisprudentiels, de thèmes de réflexion et de commentaires d'arrêts corrigés. `Electre 2014![]()
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Synthèse sur les sources et les structures du droit administratif en France, ses finalités et ses moyens, et les contrôles de l'action administrative.![]()
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Brigitte HESS-FALLON, Auteur ; Anne-Marie SIMON, Auteur | Paris : Sirey | Economie et gestion | 2009Aborde l'essentiel du droit des affaires en 36 chapitres dans le but de préparer les concours administratifs de catégorie A et B et le Capet d'économie et de gestion. Comprend 7 parties : la jurisprudence, le commerçant et le fonds de commerce, [...]![]()
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Donne un exposé complet, systématique et précis de la matière. Son caractère synthétique, sa rédaction claire, sesnombreux exemples, le rendent facile d'accès pour tous, juristes et non-juristes.![]()
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Ouvrage en trois parties qui aborde successivement l'opération d'assurance, l'activité d'assurance et enfin la relation d'assurance.![]()
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Point D'Intersection Du Droit Privé Et Du Droit Public, Assurant L'Organisation Des Marchés, L'Efficacité Du Crédit Et La Protection Des Particuliers, Le Droit Bancaire Organise La Collecte Et La Redistribution De La Monnaie, Le Droit Bancaire E[...]![]()
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Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur ; Sophie Moreil, Auteur | Paris : Dalloz | Droit privé, ISSN 1639-8696 | 2010Présentation du cadre juridique de l'activité bancaire : structure de la profession, réforme de la Banque de France et réglementation de l'activité bancaire. Examine ensuite les mécanismes juridiques des opérations bancaires, la gestion des moye[...]![]()
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Une étude de la finance islamique, ses instruments bancaires, ainsi que le droit bancaire et pénal qui s'y appliquent.![]()
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Brigitte HESS-FALLON, Auteur ; Anne-Marie SIMON, Auteur ; Jean Vergnes, Éditeur scientifique | Paris : Sirey | Economie et gestion. Aide-mémoire | 2010L'essentiel sur l'étude du droit, les sources, l'organisation judiciaire, les personnes, les biens, le droit de propriété, les obligations, les contrats, la responsabilité civile, la transmission et l'extinction des obligations, le droit de réte[...]![]()
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Manuel de droit civil, proposant des cours, des synthèses, des conseils méthodologiques, des références de textes juridiques et d'ouvrages, et des exercices corrigés en quiz. A jour des dernières évaluations jurisprudentielles et législatives.