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340 : Droit - justice |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340 (292)
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Ce rapport présente les différents axes de l'action conduite par les pouvoirs publics pour lutter contre le travail au noir outravail clandestin. Il explique comment les acteurs de cette action coordonnent leurs initiatives tant sur le plan nati[...]![]()
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Mise en évidence des deux fonctions de la médiation dans les relations de travail et de leurs mécanismes : la résolution des conflits collectifs ou individuels du travail, l'intervention directe dans les situations d'urgence, en cas de harcèleme[...]![]()
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La Convention Internationale relative aux Droits de l'Enfant(1989). Texte intégral.![]()
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L'éloignement des parties, la facilité de déplacer biens et capitaux peut rendre les mesures provisoires nécessaires en matière d'arbitrage international. Mais ces mesures peuvent être lourdes de conséquences à l'égard de la partie contre laquel[...]![]()
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Alors que le ministère public ne figure pas dans l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution (AUPSRVE), une étude du rôle de cette institution dans le processus des voies d’exécution O[...]![]()
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La mort intervient de plus en plus tard. Le regard que nous portons sur elle change et la législation qui s'y rapporte doitévoluer. Tel est le point de vue défendu par l'auteur, qui témoigne dans un récit final, en racontant comment cinq fois il[...]![]()
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Une analyse de l'apatridie en Afrique et du manque de cadres législatifs à l'échelle du continent pour assurer le respect du droit de la nationalité. Elle rappelle les causes de ce phénomène et les moyens de remédier aux lacunes juridiques, pren[...]![]()
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Ministère de la justice France, Auteur | Paris : Documentation française | Textes et documents | 2007Recueil des textes, de source française ou internationale, relatifs à l'attribution, à l'acquisition et à la perte de la nationalité française. Cette édition prend en compte les modifications législatives intervenues jusqu'au 15 octobre 2007.![]()
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Pour faciliter la tâche des praticiens du droit et des administrations, cet ouvrage réunit les textes de nature législative ou réglementaire et les conventions internationales qui se sont succédé dans le temps et à travers l'espace territorial f[...]![]()
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Ce livre est conçu comme une introduction à la théorie du droit africain dans le cadre plus large de la théorie générale du droit. Il ne comporte donc pas une description exhaustive des divers droits coutumiers des peuples d'Afrique, mais une an[...]![]()
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La thèse présentée et soutenue publiquement le 4 décembre 2006 à l'université de Paris I - Panthéon-Sorbonne propose une nouvelle lecture du droit fiscal à l'éclairage d'une théorie du droit.![]()
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Propose la théorie générale des obligations et le droit des contrats spéciaux et sûreté. Cette édition est marquée par l'évolution du droit de la consommation et du droit du concurrence. Dans le domaine de la responsabilité civile, les régimes s[...]![]()
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Une étude complète des OPA (doctrine, législation, réglementation, jurisprudence en France et à l'étranger) que le lecteur peut retrouver en ligne avec les principales sources citées. Les regards croisés de spécialistes offrent une vue sur la di[...]