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340 : Droit - justice |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340 (292)
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Les obligations des vendeurs et des fabricants sont énumérées et étudiées : obligations générales qui découlent du droit commun des contrats et obligations spéciales plus spécifiques au droit de la vente (obligation de délivrance conforme, oblig[...]![]()
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Il ne s'agit pas ici d'une explication résumée des Conventions et de leurs Protocoles, mais d'une synthèse de leurs principales dispositions, avec référence aux articles concernés.![]()
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Christian BIGAUT, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 2007Un panorama des procédures de révision constitutionnelle engagées sous la cinquième République.![]()
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Montre comment, de l'Antiquité à la Révolution francaise, la notion de droit d'auteur s'est imposée. Raconte comment une maturation politique, économique, juridique et socioculturelle a pu s'établir, s'affranchir de la tutelle royale et religieu[...]![]()
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Abécédaire présentant les règles sur des points précis du droit du travail ou de la sécurité sociale. L'ouvrage donne des conseils pratiques et cite les références aux textes d'origine et à la jurisprudence. Avec des tableaux récapitulatifs et d[...]![]()
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Aborde le droit commun des sociétés, les différentes sociétés de personnes (SARL, SA), leurs règles de constitution, d'administration et de vie sociale, la question des actionnaires, la réglementation applicable aux groupes de sociétés ainsi qu'[...]![]()
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L'étude tente dans un premier temps de cerner le comptable public comme un corps particulier de contrôle au sein du système financier public. Le statut du comptable public est ensuite mis à l'épreuve du nouveau cadre de gestion qui entraîne une [...]![]()
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Bruxelles : Bruylant 2008Analyse les institutions et les régimes de droit bancaire et financier en Belgique. Rend compte des contraintes de la réalité, de l'évolution du droit financier.![]()
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La colonisation francaise a conduit à l'importation des notions et des catégories de notre droit. Or celui-ci entre encontradiction avec les visions du monde des sociétés africaines. D'où une tension féconde et une réinterprétation du droitoccid[...]![]()
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Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur ; Xavier Bachellier, Auteur ; Julie Buk Lament, Auteur | Paris : Dalloz | Méthodes du droit, ISSN 0338-6082 | 2018Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels.![]()
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C'est la vocation de ce glossaire de dissiper les malentendus terminologiques en éclairant un champ lexical dont la précision participe de la protection de la liberté individuelle.![]()
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Retrace l'histoire de cette Constitution, la troisième imaginée par les assemblées révolutionnaires en six ans. Afin d'éviter un retour de la dictature révolutionnaire, elle sépara nettement les pouvoirs et divisa l'exécutif en cinq têtes (le Di[...]![]()
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Les quatre constitutions soviétiques dans leur intégralité (1918, 1924, 1936, 1977), des extraits des statuts (1961) et duprogramme du PCUS (1986), des textes de Lénine, de Staline et de Gorbatchev éclairent le passé et le présentinstitutionnel [...]