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340 : Droit - justice |
Ouvrages de la bibliothèque en indexation 340 (292)
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L'installation de la démocratie pluraliste, la construction de l'Etat de droit et la réforme de décentralisation sont les grandes mutations qui sont en cours au Mali depuis plus d'une dizaine d'années. Des expériences de conventions locales s'ef[...]![]()
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Sinan Kamgate, Auteur | Paris : L'Harmattan | Afrique : politiques publiques, sécurité, défense | 2015Ce bilan de l'activité de la Cour pénale internationale en Afrique examine son fonctionnement (sa composition, ses mandats, ses modes de saisine), son rôle dissuasif à l'égard des crimes internationaux, sa contribution à la démocratisation des s[...]![]()
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Patrick FROTIEE, Auteur | Paris : Maxima | Concrètement que dois-je faire? Les Réponses du co | 1995![]()
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Guide pratique pour la création et la gestion d'une association sans but lucratif. Informations sur le cadre juridique, les ressources financières et humaines, l'animation quotidienne, la comptabilité, etc.![]()
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Un point sur la dénomination pénale du crime contre l'humanité qui examine ses richesses et ses ambiguïtés.![]()
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L'ouvrage soulève les contradictions du droit administratif en analysant comment il est tour à tour conçu comme un instrument de domination de classe, un moyen de défense des citoyens et un conflit entre autorité publique et liberté privée.![]()
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Examen de l'évolution du droit maritime en matière de délimitation des frontières depuis la Convention des Nations unies de 1982 sur le droit de la mer, puis analyse de la pratique des délimitations des frontières maritimes spécifiquement en Afr[...]![]()
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En 1975, la réforme du divorce met fin à l'ordre juridique napoléonien. Depuis a succédé le temps du "démariage". De plus, depuis janvier 1993, l'autorité parentale conjointe est de principe après le divorce. L'auteur, sociologue du droit, spéci[...]![]()
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Schémas, commentaires, cadre législatif, jurisprudence et modèles de lettres à la disposition des salariés comme desemployeurs pour les aider à préparer une rupture de contrat de travail.![]()
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Placide Yoko Yakembe, Auteur ; Benjamin Mulamba Mbuyi, Auteur | Paris : L'Harmattan | Notes de cours | 2013L'ouvrage étudie les devoirs du fonctionnaire international dans son comportement à l'égard d'autres fonctionnaires internationaux, de l'organisation qui l'emploie, des Etats membres de celle-ci, d'autres institutions internationales, de son Eta[...]![]()
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Inspiré par un souci de pédagogie, ce dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale propose en 500 mots, la définition et la réglementation des notions fondamentales relatives à l'infraction, la sanction pénale, la responsabilité du dé[...]![]()
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Des juristes, des philosophes, des historiens, des anthropologues et des politologues ont rédigé les 274 entrées de ce dictionnaire : textes des droits de l'homme, état des lieux dans le monde, conquêtes sur les discriminations et les violences,[...]![]()
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Un recueil de tous les grands auteurs et de toutes les grandes oeuvres juridiques, de l'Antiquité à nos jours (d'Aristote à Rawls), qu'il s'agisse de la pensée occidentale ou orientale.![]()
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161 articles expliquant les rouages fondamentaux de la Communauté européenne, ainsi que les notions et concepts debase qui constituent l'essentiel de sa terminologie juridique et qui pénètrent peu à peu le lexique juridique national.