Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (96)
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Edition tenant compte de la réforme sur la filiation. Présentation également des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique.![]()
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Présentation des règles de déontologie de la profession d'avocat résultant du nouveau règlement intérieur proposé par le Conseil national des barreaux.![]()
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Les obligations des vendeurs et des fabricants sont énumérées et étudiées : obligations générales qui découlent du droit commun des contrats et obligations spéciales plus spécifiques au droit de la vente (obligation de délivrance conforme, oblig[...]![]()
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Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur ; Xavier Bachellier, Auteur ; Julie Buk Lament, Auteur | Paris : Dalloz | Méthodes du droit, ISSN 0338-6082 | 2018Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels.![]()
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Paris : Dalloz 2004Au thème principal de cet ouvrage, s'ajoutent un dossier spécial consacré à la théorie du droit aux Etats-unis et diverses études philosophiques.![]()
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Analyse du fonctionnement gouvernemental francais : organisation, méthodes de travail, description des fonctions, desorganes, des procédures de travail, difficultés de la cohabitation... Comprend également de nombreux apercus sur lesinstitutions[...]