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Les décisions des autorités locales, la transmission des actes au préfet, le caractère exécutoire des actes et les recourscontre ces collectivités : la plupart des articles de loi, extraits de l'encyclopédie
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Christian Gavalda, Auteur ; Claude Lucas de Leyssac, Auteur | Paris : Dalloz | Connaissance du Droit | 1993Sous une forme nécessairement synthétique, les mécanismes fondamentaux de l'arbitrage sont exposés. Les auteurs,bien informés de la pratique arbitrale, sont allés au-delà d'une simple description, en s'attachant à mettre en évidence lesfacteurs [...]
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Une recherche conceptuelle et pratique sur l'architecture sous-jacente à l'apparent enchevêtrement des conditions, des mesures et des compétences ordonnées à la protection de la personne de l'enfant.
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Association française de droit constitutionnel, Auteur ; Bertrand Mathieu, Directeur de publication | Paris : Dalloz | Etudes, mélanges, travaux | 2008Regards croisés de juristes, de chercheurs et de responsables politiques sur les grands thèmes du droit constitutionnel contemporain à l'occasion des cinquante ans de la Constitution de la Ve République.
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Recueil thématique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service [...]
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Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Ed[...]
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L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques concernant le droit commercial. A jour de tous les textes concernant le droit du commerce, avec des textes [...]
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Edition 2011 du code pénal comprenant de nombreuses annotations jurisprudentielles étoffées et actualisées. A jour notamment des lois sur l'inceste, les violences de groupe, la récidive criminelle, la protection des sources des journalistes, etc.
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Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. Mis à jour des textes sur la lutte contre le système prostitutionnel, les atteintes à la sécurité publique, les actes terroristes, la protection de l'enfance e[...]
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Une édition entièrement annotée. Avec au sommaire : l'intégralité du Code du travail officiel (parties législative,réglementaire et décrets) et les pages de textes complémentaires non codifiés.
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Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. A jour des lois relatives aux délais applicables pendant la période d'urgence sanitaire, [...]
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Georges VERMELLE, Auteur ; Roger MENDEGRIS, Auteur | Paris : Dalloz | Méthodes du droit, ISSN 0338-6082 | 1996Présente les étapes nécessaires à la maîtrise de l'exercice : compréhension et délimitation du sujet, recherche deséléments de réponse, élaboration du plan et rédaction. Des applications, dans différents domaines, illustrent la méthodepréconisée.
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Mattias Guyomar, Auteur ; Bertrand Seiller, Auteur | Paris : Dalloz | Hypercours Dalloz, ISSN 1764-3767 | 2019Ce manuel expose les lignes de force qui structurent depuis deux siècles un certain modèle de contrôle juridictionnel de l'action administrative, qui a profondément évolué depuis les années 1980. A jour des dernières évolutions jurisprudentielle[...]
