Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (96)
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Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnu aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux d[...]![]()
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Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur ; Sabine Corneloup, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz. Droit privé | 2010Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière, notamment des règlements communautaires Rome 1 et Rome 2 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et extra-con[...]![]()
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L'utilisation de plus en plus fréquente de la méthode contparativc comme préalable aux réformes, dans le but d'améliorer ou d'harmoniser les droits nationaux, est le signe le plus visible de l'actuel engouement pour le droit comparé. Mais c'est [...]![]()
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Les éléments fondamentaux du droit constitutionnel. Le document décrit le contexte politique et social à l'origine des systèmes politiques. Une présentation de l'histoire constitutionnelle française et des régimes politiques des Etats-Unis, Roya[...]![]()
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Etude du droit international de l'économie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des échanges qu'il soit le fait d'institution[...]![]()
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Ce mémento présente l'ensemble du droit international privé dans sa conception la plus large et traite à ce titre de la nationalité, de la condition des étrangers, des conflits de lois et de juridictions dans un plan qui distingue les sujets de [...]![]()
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Les concepts et les thèmes propres à la matière sont expliqués : les conflits de lois et de juridictions, le droit international privé spécial concernant les personnes physiques, la famille, les personnes morales, les biens, les actes et les fai[...]![]()
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Un exposé complet du droit positif en droit patrimonial de la famille qui décrit l'ensemble des règles qui le constituent, leurs difficultés et leurs incertitudes d'application, tout en fournissant des illustrations pratiques permettant d'organi[...]![]()
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Le droit pénal spécial étudie les infractions pénales, leurs éléments constitutifs et les modalités de leur répression. Ce manuel présente les principales infractions pénales portant atteinte à la société. A jour des dernières évolutions jurispr[...]![]()
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L'essentiel des infractions prévues et réprimées, incriminées dans un ordre juridique donné. Les conditions préalables aux infractions, les éléments constitutifs, les sanctions et les particularités procédurales éventuelles sont étudiés.![]()
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Présentation de la manière d'engager un procès, des principes fondamentaux communs à tous les procès, du déroulement des procédures, de la régularité et de l'efficacité du jugement, des différentes voies de recours, des frais de l'instance, ains[...]![]()
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Aborde les différentes étapes d'une procédure collective sur le plan chronologique. Analyse ensuite les issues de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaires, ainsi que le sort de l'entreprise. Montre enfin les responsabilités des[...]![]()
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Cet ouvrage est un manuel d'introduction à l'économie, qui regroupe des éléments de macro et de micro économie. Il propose une analyse transversale et globale pour tenir compte des évolutions de la matière et de la société qui sont à présent ap[...]![]()
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Thierry Mayer, Auteur ; Jean-Louis Mucchielli, Auteur | Paris : Dalloz | Economie-gestion, ISSN 1764-3775 | 2005Composé d'un cours et de rubriques pédagogiques, fournit les connaissances théoriques indispensables sur le commerce et la spécialisation internationale, les déterminants des entreprises multinationales, la nouvelle géographie économique mondial[...]