Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (96)
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L'égalité semble découler des principes d'un droit philosophique ou rationnel, pas nécessairement pris en compte par le droit positif. Si la Constitution de 1958 lui a donné un nouvel élan, chaque branche du droit, chaque institution, chaque jug[...]![]()
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Selon l'ONG Walk Free, 30 millions de personnes adultes seraient aujourd'hui réduites en esclavage et 20 millions victimes de la traite des êtres humains. Les contributions ici réunies abordent divers aspects juridiques autour de ces questions :[...]![]()
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Henri Bourguignat, Auteur ; Jérôme Teïletche, Auteur ; Michel Dupuy, Auteur | Paris : Dalloz | Hypercours | 2007Le point sur la globalisation financière, l'interface nation-monde, le change et le système monétaire international.![]()
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Ce volume recense et analyse les principales résolutions adoptées par le Conseil de sécurité depuis 1946. Il éclaire le rôle des différents acteurs politiques intervenant dans le processus décisionnel onusien, étudie l'évolution des thématiques [...]![]()
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Antonio Cassese, Auteur ; Damien Scalia, Auteur ; Vanessa Thalmann, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2010Présente les arrêts les plus importants en droit international pénal, avec un résumé des faits et du contexte, et une analyse critique de chaque décision.![]()
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Cinquante-six arrêts et décisions rendus par les instances financières, le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel sont présentés. Ils illustrent la richesse de l'apport jurisprudentiel dans la protection des fonds publics et la bonne gestion[...]![]()
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Analyse permettant de découvrir la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de condition des étrangers, et surtout de mieux appréhender les problèmes réputés plus aigus de conflits de lois ou de conflits de jurid[...]![]()
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Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source imporante de la matière.![]()
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La gouvernance des sociétés est encadrée par des règles de plus en plus complexes. A la norme juridique proprement dite, législative et jurisprudentielle, s'ajoute le droit souple (soft law), ensemble de bonnes pratiques regroupées dans des code[...]![]()
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Une réflexion issue d'une thèse sur le thème de l'identité des faits en droit pénal.![]()
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Rétablies par la fin de la guerre froide dans leur vocation à assurer un ordre mondial, les institutions internationales doivent aujourd'hui faire face à de nouveaux défis : encadrer la mondialisation, lutter contre le terrorisme, consolider l'U[...]![]()
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Pour connaître les organes juridictionnels, l'organisation et le fonctionnement de la justice en France et en Europe et les principales professions juridiques et judiciaires. A jour des propositions des commissions Guinchard (sur la réorganisati[...]![]()
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Propose une réflexion sur l'existence du droit, puis envisage distinctement ses composantes sur les deux faces du juridique, du côté du droit objectif et du côté des droits subjectifs. Vient enfin, par effet de symbiose, la réalisation du droit.