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Edition tenant compte de la réforme sur la filiation. Présentation également des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique.texte imprimé
Présentation des règles de déontologie de la profession d'avocat résultant du nouveau règlement intérieur proposé par le Conseil national des barreaux.texte imprimé
Les obligations des vendeurs et des fabricants sont énumérées et étudiées : obligations générales qui découlent du droit commun des contrats et obligations spéciales plus spécifiques au droit de la vente (obligation de délivrance conforme, oblig[...]texte imprimé
Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur ; Xavier Bachellier, Auteur ; Julie Buk Lament, Auteur | Paris : Dalloz | Méthodes du droit, ISSN 0338-6082 | 2018Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels.texte imprimé
Paris : Dalloz 2004Au thème principal de cet ouvrage, s'ajoutent un dossier spécial consacré à la théorie du droit aux Etats-unis et diverses études philosophiques.texte imprimé
Analyse du fonctionnement gouvernemental francais : organisation, méthodes de travail, description des fonctions, desorganes, des procédures de travail, difficultés de la cohabitation... Comprend également de nombreux apercus sur lesinstitutions[...]