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Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur ; Sophie Moreil, Auteur | Paris : Dalloz | Droit privé, ISSN 1639-8696 | 2016Présente le cadre juridique de l'activité bancaire : structure de la profession, réglementation de l'activité bancaire. Examine ensuite les mécanismes juridiques des opérations bancaires : dépôts de fonds, comptes en banque, opérations de crédit[...]
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Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur ; Sophie Moreil, Auteur | Paris : Dalloz | Droit privé, ISSN 1639-8696 | 2010Présentation du cadre juridique de l'activité bancaire : structure de la profession, réforme de la Banque de France et réglementation de l'activité bancaire. Examine ensuite les mécanismes juridiques des opérations bancaires, la gestion des moye[...]
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Les droits de l'enfant font l'objet d'une convention de l'ONU en date du 20 novembre 1989, applicable en France depuis 1990. Cet ouvrage décrit le statut juridique de l'enfant, sa place dans la famille et la protection que l'Etat lui accorde.
