Détail de l'auteur
Auteur Dominique Fenouillet |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnu aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux d[...]