Titre : | Droit civil : les personnes, la famille, les incapacités |
Auteurs : | Francois TERRE, Auteur ; Dominique Fenouillet |
Type de document : | texte imprimé |
Mention d'édition : | 7e édition |
Editeur : | Paris : Dalloz, 2005 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-247-04531-0 |
Format : | 1382 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 340 (Droit - justice) |
Mots-clés: | droit civil |
Résumé : | Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnu aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales. De sa naissance à sa mort, la personne physique a de nombreux droits. Elle est localisée par son domicile ou sa résidence. Elle est identifiée, notamment par les actes de l'état civil. Des groupements sont aussi personnalisés (association, syndicats,...) ; d'autres nele sont pas, notamment les familles... |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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89874 | 346 TERR | Livre | I.F. Mali | Documentaires Adulte * | Consultation sur place Exclu du prêt |