Éditeur Litec
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Pour la première fois, sont rassemblés dans un seul ouvrage tous les codes nécessaires aux étudiants et praticiens qui ont à traiter de la constitution du domaine public et de sa valorisation...
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Recueil des textes codifiés et commentés intégrant notamment la réforme de la protection de l'enfance et les décrets d'application de la loi sur les successions. Un service de mise à jour en ligne est également proposé. Edition enrichie et mise [...]
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Description du régime juridique des biens et de leur répartition entre les personnes : propriété, indivision, usufruit. L'ouvrage définit les modes d'attribution et d'acquisition des biens, examine les différentes formes de propriété immobilière[...]
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La profession commerciale, son exercice, le fonds de commerce, le bail commercial, les questions classiques du droit commercial, sont les thèmes abordés par l'auteur. Edition entièrement remaniée notamment en ce qui concerne le droit de la concu[...]
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Jean Lamarque, Auteur ; Olivier Négrin, Auteur ; Ludovic Ayrault, Auteur | Paris : Litec | Manuel | 2009Ce manuel définit la notion d'imposition et en expose ses principes fondamentaux, ses techniques juridiques et ses procédures contentieuses et non contentieuses.
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Présentation des sources des obligations, définissant la notion de contrat. Les règles communes aux obligations concernant leur transmission, leur exécution et leur extinction sont ensuite exposées. Enrichi des textes principaux et des arrêts fo[...]
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Patrick Maistre du Chambon, Auteur ; Agathe Lepage, Auteur ; Renaud Salomon, Auteur | Paris : Litec | Manuel | 2008Une synthèse des connaissances indispensables en droit des affaires.
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Ce manuel s'adresse aux étudiants du premier cycle ainsi qu'aux candidats aux différents concours de la fonction publique. Il privilégie de ce fait une approche thématique transversale des branches du droit public et traite : des institutions, d[...]
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D'un maniement aiseé, cet ouvrage à vocation pédagogique propose aux étudiants de découvrir les notions fondamentales de la matière : les sources du droit international, l'état, les organisations internationales (en particulier l'ONU), la diplom[...]
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Ce manuel aborde le droit commun des sociétés (naissance et vie), le droit spécial des sociétés (à risque limité, à risque illimité, autres sociétés et groupements), les procédés de restructuration et les groupes de sociétés. A jour des réformes[...]
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Décrit et commente les Actes uniformes de l'OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), en vigueur à ce jour et relatifs au droit commercial général, au droit des sociétés, aux procédures collectives, au droit des[...]
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Bernard CASPAR, Auteur ; Gérard ENSELME, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 1955-2947 | 200172 exercices sur les 7 épreuves écrites suivantes : droit des sociétés et droit fiscal , relations juridiques de crédit,organisation et gestion de l'entreprise , gestion financière , mathématiques appliquées et informatique , comptabilitéapprofo[...]
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Recueil d'exercices de fiscalité, complément au
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Manuel exposant les principales notions juridiques autour desquelles s'articule le droit et initiant à son langage. Dresse ainsi le cadre juridique des relations économiques et de la vie sociale.
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Bernard CASPAR, Auteur ; Gérard ENSELME, Auteur | Paris : Litec | Expertise comptable, ISSN 1955-2947 | 2001La réglementation comptable, l'étude de règles d'évaluation et les difficultés comptables.
