Éditeur LexisNexis
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L'intégralité du code de procédure pénale commenté et annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques. Un service gratuit d'actualisation mensuelle par e-mail est proposé. A jour de la réforme de la garde à vue.
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L'intégralité du code de procédure pénale commenté et annoté de références jurisprudentielles par un haut magistrat de la Cour de cassation. `Electre 2015
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Description du régime juridique des biens et de leur répartition entre les personnes : propriété, indivision, usufruit. L'ouvrage définit les modes d'attribution et d'acquisition des biens, examine les différentes formes de propriété immobilière[...]
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Le droit pénal général donne les clés pour résoudre les multiples difficultés qui peuvent survenir dans l'étude ultérieure de la procédure pénale, du droit pénal spécial, du droit pénal des affaires, etc. Ce manuel est à jour des décisions les p[...]
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Ce manuel s'adresse aux étudiants du premier cycle ainsi qu'aux candidats aux différents concours de la fonction publique. Il privilégie de ce fait une approche thématique transversale des branches du droit public et traite : des institutions, d[...]
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Définition et présentation d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) et de la procédure à suivre pour pouvoir en soulever une devant une juridiction.
