Détail de l'auteur
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Faire une suggestion Affiner la recherche Interroger des sources externes
texte imprimé
Fruit d'un colloque organisé au Sénat en février 2004, les contributions réfléchissent à la problématique de la preuve dans le droit. Elles étudient le mode de preuve dans les différentes branches du droit (devant le juge civil, le juge pénal, l[...]
