Auteur Ministère de la justice France
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Sous forme de synthèses chiffrées, les moyens et l'organisation de la justice en France ainsi que tous les aspects de l'activité judiciaire. Avec la présentation des principales données d'activité relatives à chaque juridiction : 35 cours d'appe[...]
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Ministère de la justice France, Auteur | Paris : Documentation française | Textes et documents | 2007Recueil des textes, de source française ou internationale, relatifs à l'attribution, à l'acquisition et à la perte de la nationalité française. Cette édition prend en compte les modifications législatives intervenues jusqu'au 15 octobre 2007.
