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René Roblot, Auteur ; Georges RIPERT, Auteur ; Michel GERMAIN, Directeur de publication | Paris : LGDJ | Traité | 2004Traite des règles régissant les effets de commerce (lettre de change, billet à ordre, chèque), de la profession bancaire et de leurs opérations, des principaux contrats commerciaux (contrats de vente), procédures collectives de redressement et d[...]
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Les contributions de représentants de pays de continents différents propose une approche comparée sur les réformes des modes de gestion des finances publiques qui sont au coeur non seulement de la naissance des Etats mais aussi de leurs mutation[...]
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Les finances publiques (dépenses et recettes des institutions publiques et de leurs émanations) sont soumises à des règles juridiques spécifiques, et leur contrôle est une exigence de la démocratie. Ces contrôles se font a priori (contrôles comp[...]
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Mise en lumière du sens que revêt le terme de lois dans l'expression conflits de lois. Après avoir défini les contours de la distinction entre les ordres juridiques étatiques et les systèmes juridiques, l'étude examine la portée de cette distinc[...]
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Présentation des bases générales du droit administratif français, des questions de l'organisation, de l'activité administrative, du droit de la fonction publique, de celui des biens ainsi que des interventions de la puissance publique en matière[...]
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Manuel de droit administratif général enrichi de commentaires jurisprudentiels, de thèmes de réflexion et de commentaires d'arrêts corrigés. `Electre 2014
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Pierre-Alain Gourion, Auteur ; Georges Peyrard, Auteur ; Nicolas Soubeyrand, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2008Le commerce international est-il réglementé ou laissé au libre jeu du marché ? Quel est le rôle joué par l'ONU, la Banque mondiale, le GATT après la conclusion de l'Uruguay Round ? En fonction de quel droit national et de quels contrats les entr[...]
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Ce manuel propose une actualisation des grands thèmes habituellement traités : actes de commerce, liberté de la concurrence, commerçants, sociétés commerciales, fonds de commerce, bail commercial, propriété industrielle.
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Louis Vogel, Auteur ; Georges RIPERT, Auteur ; Michel GERMAIN, Directeur de publication | Paris : LGDJ | Traité de droit commercial | 2010Le droit commercial, à l'origine droit du commerçant puis de l'entreprise, vise à réglementer le marché. Le droit de la concurrence, en raison de la construction de l'Europe et de la libéralisation de l'économie, est devenu la constitution écono[...]
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Francis HAMON, Auteur ; Michel Troper, Auteur ; Georges BURDEAU, Auteur | Paris : LGDJ | Manuel | 1999
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Bernard BEIGNIER, Auteur ; Bernard Blanchard, Auteur ; Jean Villacèque, Auteur | Paris : LGDJ | Gazette du palais | 2008Ouvrage de référence sur la déontologie et l'activité des avocats par chapitres thématiques : les instances professionnelles, le cabinet et les modes d'exercice de la profession, la famille judiciaire, l'avocat et l'argent, l'aide juridictionnel[...]
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L'ouvrage s'interroge sur la façon de partager des valeurs et des préoccupations communes tout en respectant la diversité des cultures. Il invite à redécouvrir le droit par des détours anthropologiques en Afrique, Asie et Amérique du Nord et par[...]
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Après une présentation des codes et de leurs notions clés, ce manuel décrit et étudie l'évolution du droit pénal, de la procédure pénale et de la minorité pénale.
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A l'étude des entreprises en difficulté (alerte, règlement amiable, redressement et liquidation judiciaires) succède celle desinstruments de crédit et de paiement, classiques et modernes.
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Un ouvrage pour préparer les épreuves écrites de droit civil, traitant de tous les types d'épreuves : les trois principaux (dissertation, consultation et commentaire d'arrêt), mais également résumé de texte, note de synthèse, commentaire de text[...]
