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Après un constat que le droit s'est coupé de certaines valeurs dont la nécessité se ressent dans la vie sociale, l'auteur redéfinit les termes d'éthique et notamment d'éthique d'entreprise, s'attachant à démontrer que l'entreprise est à la fois [...]texte imprimé
Une étude consacrée à appréhender les personnes publiques sous le prisme du droit fiscal. Elle constitue une réflexion sur le statut fiscal des personnes publiques tant en raison de leurs activités, de leur possession que du sort fiscal des tran[...]texte imprimé
Présentation de la production, de la diffusion et du traitement de l'information juridique par les acteurs de la chaîne de production documentaire.texte imprimé
L'analyse des discours sur la gouvernance territoriale s'appuie sur les pratiques et les théories ainsi que sur les décalages entre ces notions. Ces contributions de chercheurs, issues de disciplines variées, étudient les aspects de la dynamique[...]texte imprimé
S'ancrant dans la politique grecque, le questionnement moderne de l'économie politique continue d'être celui d'une recherche de la liberté et de la satisfaction des besoins matériels. Certes, si le terme " économie politique " inventé par Antoin[...]texte imprimé
Présentation synthétique des notions de droit constitutionnel (Etat, citoyen, constitution), des principaux régimes politiques, ainsi que des institutions politiques anciennes et actuelles en France et dans les principaux Etats étrangers. A jour[...]texte imprimé
Présentation synthétique des notions de droit constitutionnel (Etat, citoyen, constitution), des principaux régimes politiques, ainsi que des institutions politiques anciennes et actuelles en France et dans les principaux Etats étrangers.texte imprimé
Un panorama chronologique de l'évolution du droit et des règles de droit en Occident à partir de l'époque médiévale. L'étude tente de dégager les origines d'un système juridique, ses caractères, ses modalités d'évolution, ses relations avec le p[...]texte imprimé
Mise en évidence des deux fonctions de la médiation dans les relations de travail et de leurs mécanismes : la résolution des conflits collectifs ou individuels du travail, l'intervention directe dans les situations d'urgence, en cas de harcèleme[...]texte imprimé
Met en exergue le fait pluraliste juridique appliqué au droit sénégalais des successions : données historiques, les systèmes successoraux (droit moderne, droit musulman) et son caractère optionnel.texte imprimé
Etat des lieux de la contradiction en droit, ainsi qu'un plaidoyer en faveur de l'extension de la contradiction en dehors du seul droit du procès. M. Ascensi défend une unité conceptuelle invariable de la contradiction : elle est tout à la fois [...]texte imprimé
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Gérard Mestrallet, Auteur ; Michel Taly, Auteur ; Julien Samson, Auteur | Paris : LGDJ | Fiscalité | 2005Présentation professionnelle des différents aspects de l'évolution de la gouvernance fiscale en deux parties : Le labyrinthe de la décision fiscale ; Les dysfonctionnements du droit fiscal français.texte imprimé
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Aborde le droit commun des sociétés, les différentes sociétés de personnes (SARL, SA), leurs règles de constitution, d'administration et de vie sociale, la question des actionnaires, la réglementation applicable aux groupes de sociétés ainsi qu'[...]