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Recueil thématique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service [...]
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Le Code civil avec des annotations de jurisprudence, à jour des textes modifiés et avec des textes annexes : vie privée, nationalité, mariage, divorce, droit patrimonial, contrats et responsabilité, prescription, sociétés, cautionnement, etc. Ed[...]
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L'intégralité du code du commerce avec de larges extraits annotés du code monétaire et financier et un appendice comprenant des rubriques concernant le droit commercial. A jour de tous les textes concernant le droit du commerce, avec des textes [...]
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Edition 2011 du code pénal comprenant de nombreuses annotations jurisprudentielles étoffées et actualisées. A jour notamment des lois sur l'inceste, les violences de groupe, la récidive criminelle, la protection des sources des journalistes, etc.
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Un code pénal accompagné d'une jurisprudence exhaustive et de textes complémentaires. Mis à jour des textes sur la lutte contre le système prostitutionnel, les atteintes à la sécurité publique, les actes terroristes, la protection de l'enfance e[...]
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Une édition entièrement annotée. Avec au sommaire : l'intégralité du Code du travail officiel (parties législative,réglementaire et décrets) et les pages de textes complémentaires non codifiés.
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Code annoté et commenté, accompagné des extraits de codes complémentaires sur les collectivités territoriales, la santé publique, les transports et autres. A jour des lois relatives aux délais applicables pendant la période d'urgence sanitaire, [...]
