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Auteur Xavier Bachellier |
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Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Auteur ; Xavier Bachellier, Auteur ; Julie Buk Lament, Auteur | Paris : Dalloz | Méthodes du droit, ISSN 0338-6082 | 2018Présentation des éléments spécifiques à la procédure civile devant la Cour de cassation. La structure de ses arrêts, les contrôles qu'elle effectue et les cas d'ouverture à cassation sont détaillés et illustrés d'exemples jurisprudentiels.