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Une synthèse sur les règles applicables aux biens des pouvoirs publics. Les critères définissant les biens du domaine public ou privé, les utilisations collectives et privatives, la fiscalité, la protection du patrimoine, le contentieux administ[...]![]()
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Pour la première fois, sont rassemblés dans un seul ouvrage tous les codes nécessaires aux étudiants et praticiens qui ont à traiter de la constitution du domaine public et de sa valorisation...![]()
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Clotilde Deffigier, Auteur ; Jean-Francois Lachaume, Auteur ; Hélène Pauliat, Auteur | Paris : Moniteur | Codes | 2008Commentaires des dispositions relatives à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques : règles traitant de l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que de la coopération intercommunale dite EPCI. Avec également des informa[...]
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Médiathèque
La médiathèque de l’Institut Français du Mali, espace de diffusion, de rencontres et d’échanges pour les amoureux de la langue et de la culture française. La médiathèque offre à un lar...