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10 recherche sur le mot-clé 'droit administratif'
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Sources du droit administratif, organisation, activité, justice et actes administratifs, responsabilité de la puissance publique.texte imprimé
La fonction publique, le domaine public, les travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique.texte imprimé
Présentation des bases générales du droit administratif français, des questions de l'organisation, de l'activité administrative, du droit de la fonction publique, de celui des biens ainsi que des interventions de la puissance publique en matière[...]texte imprimé
Manuel de droit administratif général enrichi de commentaires jurisprudentiels, de thèmes de réflexion et de commentaires d'arrêts corrigés. `Electre 2014texte imprimé
Synthèse sur les sources et les structures du droit administratif en France, ses finalités et ses moyens, et les contrôles de l'action administrative.texte imprimé
L'ouvrage soulève les contradictions du droit administratif en analysant comment il est tour à tour conçu comme un instrument de domination de classe, un moyen de défense des citoyens et un conflit entre autorité publique et liberté privée.texte imprimé
Prosper Weil, Auteur ; Dominique Pouyaud, Auteur | Paris : PUF | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2013Malgré des changements, la problématique traditionnelle du droit administratif reste celle de conférer à l'administration les moyens de parvenir à ses objectifs et d'assurer la soumission de l'administration au droit. Les thèmes de l'action et d[...]texte imprimé
Recueil thématique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service [...]texte imprimé
Fournit sous forme condensée le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs (règles et usages, erreurs à éviter, réaction adéquate face à une demande du juge ou de l'adversaire) et donne les mét[...]texte imprimé
Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectiv France, Auteur ; Vincent Tchen, Auteur | Paris : Documentation française | Les travaux du Centre d'études et de prospective | 2007L'étude porte sur les difficultés en matière d'application des polices administratives ayant trait aux libertés publiques individuelles, et présente les lignes d'une évolution possible de la notion de police administrative, des pratiques et des [...]