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Louis Vogel, Auteur ; Georges RIPERT, Auteur ; Michel GERMAIN, Directeur de publication | Paris : LGDJ | Traité de droit commercial | 2010Le droit commercial, à l'origine droit du commerçant puis de l'entreprise, vise à réglementer le marché. Le droit de la concurrence, en raison de la construction de l'Europe et de la libéralisation de l'économie, est devenu la constitution écono[...]![]()
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Jacqueline Dutheil de La Rochère, Auteur | Vanves (Hauts-de-Seine) : Hachette Supérieur | Les fondamentaux | 2006Présente l'état de la législation européenne dans tous les domaines de compétence de l'Union en intégrant l'ensemble des réglements et directives intervenus depuis 2001 et tout particulièrement les nombreuses évolutions du droit de la concurrenc[...]![]()
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Des spécialistes ont analysé dans une perspectice comparatiste le sens du droit au respect de la vie privée garanti par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, les conditions d'exercice de ce droit et la pertinence de la j[...]![]()
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Partant de l'idée que le débat sur la Constitution européenne est plus important que le résultat du référendum, cet ouvrage en montre les enjeux. Il présente le fonctionnement actuel des institutions, les innovations du traité, les débats europé[...]![]()
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En analysant la cohérence et l'originalité du régime politique de l'Union européenne qui complète l'action des Etats plus qu'il ne s'y substitue, cette étude examine également l'équilibre institutionnel original du modèle communautaire et les mo[...]![]()
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Pour une meilleure compréhension des rouages de l'Union européenne, la description de ses institutions et leurs difficultés de fonctionnement, la politique des différents Etats à leurs égards, leur avenir (réformes, élargissement à l'Est, politi[...]![]()
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Revient sur cinquante ans de construction européenne, une construction qui s'est faite par étapes au rythme des traités (Rome, Maastricht, Amsterdam, Nice...). La volonté première des pères fondateurs était d'éviter une nouvelle guerre entre les[...]