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3 recherche sur le mot-clé 'droit de la nationalité'
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Ministère de la justice France, Auteur | Paris : Documentation française | Textes et documents | 2007Recueil des textes, de source française ou internationale, relatifs à l'attribution, à l'acquisition et à la perte de la nationalité française. Cette édition prend en compte les modifications législatives intervenues jusqu'au 15 octobre 2007.texte imprimé
Qu'est-ce qu'un Francais ? Ou plutot par quel mécanisme est-on francais ? Parce qu'on est né de parents francais ? Parce qu'on est né sur le territoire national, même de parents étrangers ? Droit du sang ou droit du sol ? L'auteur apporte des ré[...]texte imprimé
Une enquête sur les Français nés de parents étrangers, nés à l'étranger ou devenus français par naturalisation dont la nationalité est aujourd'hui mise en cause. Des anonymes et des personnalités racontent comment eux-mêmes ont été contraints de[...]