Résultat de la recherche
21 recherche sur le mot-clé
'droit international' ![Ne pas surligner les mots recherchés Ne pas surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Etude du droit international de l'économie dans ses diverses branches : le commerce des biens et services, le statut économique de l'étranger et de ses biens, l'investissement privé et le financement des échanges qu'il soit le fait d'institution[...]![]()
texte imprimé
Il est question des relations internationales entre personnes privées (conflits de lois, de juridictions et d'autorités) puis des personnes privées impliquées dans les relations internationales (nationalité des personnes physiques, condition des[...]![]()
texte imprimé
Les principales questions du droit international sont examinées : éléments de formation et techniques de réalisation, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, droit de la paix et de la sécurité, droit du content[...]![]()
texte imprimé
Ce mémento présente l'ensemble du droit international privé dans sa conception la plus large et traite à ce titre de la nationalité, de la condition des étrangers, des conflits de lois et de juridictions dans un plan qui distingue les sujets de [...]![]()
texte imprimé
Les concepts et les thèmes propres à la matière sont expliqués : les conflits de lois et de juridictions, le droit international privé spécial concernant les personnes physiques, la famille, les personnes morales, les biens, les actes et les fai[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Les principales questions du droit international sont examinées : éléments de formation et techniques de réalisation, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, droit de la paix et de la sécurité, droit du content[...]![]()
texte imprimé
Etude du droit islamique, des institutions traditionnelles, dans les pays musulmans, non musulmans et vis-à-vis des institutions laïques. Dans une seconde partie, l'ouvrage présente au contraire la situation des non musulmans dans les pays de tr[...]![]()
texte imprimé
Antonio Cassese, Auteur ; Damien Scalia, Auteur ; Vanessa Thalmann, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2010Présente les arrêts les plus importants en droit international pénal, avec un résumé des faits et du contexte, et une analyse critique de chaque décision.![]()
texte imprimé
Analyse permettant de découvrir la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de condition des étrangers, et surtout de mieux appréhender les problèmes réputés plus aigus de conflits de lois ou de conflits de jurid[...]![]()
texte imprimé
Sont présentés les textes concernant les droits de l'homme, les travailleurs migrants, les réfugiés, les victimes et personnes déplacées, les enfants, les apatrides, les transports, le commerce, l'esclavage, la criminalité internationale, les or[...]![]()
texte imprimé
Sont présentés le code belge de droit international privé, entré en vigueur le 1er octobre 2004, et les autres sources touchant au droit international et ayant force obligatoire en Belgique (textes européens et nationaux).![]()
texte imprimé
Pierre-Alain Gourion, Auteur ; Georges Peyrard, Auteur ; Nicolas Soubeyrand, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2008Le commerce international est-il réglementé ou laissé au libre jeu du marché ? Quel est le rôle joué par l'ONU, la Banque mondiale, le GATT après la conclusion de l'Uruguay Round ? En fonction de quel droit national et de quels contrats les entr[...]![]()
texte imprimé
Jean-Michel Jacquet, Auteur ; Philippe Delebecque, Auteur ; Sabine Corneloup, Auteur | Paris : Dalloz | Précis Dalloz. Droit privé | 2010Précis sur le droit du commerce international du point de vue du droit français. A jour des derniers textes en la matière, notamment des règlements communautaires Rome 1 et Rome 2 sur la loi applicable aux obligations contractuelles et extra-con[...]![]()
texte imprimé
Indissociable de la réalité politique mouvante et des rapports de forces fluctuants, le droit international présente descaractères structurels inchangés depuis plusieurs siècles. Les études portent sur l'espace territorial (terrestre, aérien oum[...]