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Analyse permettant de découvrir la variété des circonstances qui font naître les questions de nationalité ou de condition des étrangers, et surtout de mieux appréhender les problèmes réputés plus aigus de conflits de lois ou de conflits de jurid[...]![]()
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Traduction inédite de l'oeuvre d'A. Smith Lectures on jurisprudence datant de 1763-1764, dans laquelle Smith examine la théorie de la justice d'Hutcheson exposée en 1742. Mise en lumière de la filiation entre Smith et Hume et de l'inscription de[...]Nouveauté
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Edition tenant compte de la réforme sur la filiation. Présentation également des arrêts relatifs à la juridicité des règles, aux lois interprétatives et lois de validation, au revirement de jurisprudence et à la preuve électronique.![]()
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Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source imporante de la matière.![]()
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Une synthèse sur les règles applicables aux biens des pouvoirs publics. Les critères définissant les biens du domaine public ou privé, les utilisations collectives et privatives, la fiscalité, la protection du patrimoine, le contentieux administ[...]![]()
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Les principales questions du droit international sont examinées : éléments de formation et techniques de réalisation, organisations internationales, sujets de droit interne, droit des espaces, droit de la paix et de la sécurité, droit du content[...]![]()
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Antonio Cassese, Auteur ; Damien Scalia, Auteur ; Vanessa Thalmann, Auteur | Paris : Dalloz | Grands arrêts | 2010Présente les arrêts les plus importants en droit international pénal, avec un résumé des faits et du contexte, et une analyse critique de chaque décision.