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Jacqueline Dutheil de La Rochère, Auteur | Vanves (Hauts-de-Seine) : Hachette Supérieur | Les fondamentaux | 2006Présente l'état de la législation européenne dans tous les domaines de compétence de l'Union en intégrant l'ensemble des réglements et directives intervenus depuis 2001 et tout particulièrement les nombreuses évolutions du droit de la concurrenc[...]![]()
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Recueil thématique de textes législatifs et réglementaires sur l'ensemble du droit public, comprenant plusieurs codifications officielles (codes de justice administrative, des juridictions financières, du domaine, de l'expropriation, du service [...]![]()
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Recueil des textes codifiés et commentés intégrant notamment la réforme de la protection de l'enfance et les décrets d'application de la loi sur les successions. Un service de mise à jour en ligne est également proposé. Edition enrichie et mise [...]![]()
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Sont présentés les textes concernant les droits de l'homme, les travailleurs migrants, les réfugiés, les victimes et personnes déplacées, les enfants, les apatrides, les transports, le commerce, l'esclavage, la criminalité internationale, les or[...]![]()
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Sont présentés le code belge de droit international privé, entré en vigueur le 1er octobre 2004, et les autres sources touchant au droit international et ayant force obligatoire en Belgique (textes européens et nationaux).![]()
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Les articles du code sont accompagnés de commentaires détaillés s'appuyant sur l'analyse des décisions de jurisprudence les plus récentes. Cette nouvelle édition tient compte des dernières modifications du code électoral.![]()
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Clotilde Deffigier, Auteur ; Jean-Francois Lachaume, Auteur ; Hélène Pauliat, Auteur | Paris : Moniteur | Codes | 2008Commentaires des dispositions relatives à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques : règles traitant de l'Etat, des collectivités territoriales ainsi que de la coopération intercommunale dite EPCI. Avec également des informa[...]![]()
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Guide pratique pour la création et la gestion d'une association sans but lucratif. Informations sur le cadre juridique, les ressources financières et humaines, l'animation quotidienne, la comptabilité, etc.![]()
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Mise en lumière du sens que revêt le terme de lois dans l'expression conflits de lois. Après avoir défini les contours de la distinction entre les ordres juridiques étatiques et les systèmes juridiques, l'étude examine la portée de cette distinc[...]![]()
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Pierre-Alain Gourion, Auteur ; Georges Peyrard, Auteur ; Nicolas Soubeyrand, Auteur | Paris : LGDJ | Systèmes, ISSN 0987-9927 | 2008Le commerce international est-il réglementé ou laissé au libre jeu du marché ? Quel est le rôle joué par l'ONU, la Banque mondiale, le GATT après la conclusion de l'Uruguay Round ? En fonction de quel droit national et de quels contrats les entr[...]![]()
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Présentation de l'ensemble des règles, principes et méthodes qui doivent être observés dans la préparation des textes normatifs : lois, ordonnances, décrets, arrêtés. L'ouvrage comporte des rappels théoriques, des conseils pratiques, des exemple[...]![]()
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FRANCE. Commission nationale de l'informatique et des libertés, Auteur | Paris : Ed. des Journaux officiels | Journal officiel de la République française | 2003Contient les textes nationaux, internationaux, européens ainsi que les délibérations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés relatifs aux fichiers informatiques contenant des données personnelles.![]()
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Ministère de la justice France, Auteur | Paris : Documentation française | Textes et documents | 2007Recueil des textes, de source française ou internationale, relatifs à l'attribution, à l'acquisition et à la perte de la nationalité française. Cette édition prend en compte les modifications législatives intervenues jusqu'au 15 octobre 2007.