Résultat de la recherche
3 recherche sur le mot-clé
'procédure administrative' ![Ne pas surligner les mots recherchés Ne pas surligner les mots recherchés](./images/text_horizontalrule.png)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![Imprimer la page de recherche courante...](./images/print.gif)
![Tris disponibles](./images/orderby_az.gif)
![]()
texte imprimé
Ce manuel correspond à l'enseignement d'un cours semestriel de licence en droit. Il présente la discipline et montre son évolution de façon à expliciter la démarche juridique propre à l'étude du contentieux administratif, à savoir les litiges en[...]![]()
texte imprimé
Fournit sous forme condensée le minimum procédural qu'il faut connaître pour mener à bien la plupart des procès administratifs (règles et usages, erreurs à éviter, réaction adéquate face à une demande du juge ou de l'adversaire) et donne les mét[...]![]()
texte imprimé
Etat des lieux de la contradiction en droit, ainsi qu'un plaidoyer en faveur de l'extension de la contradiction en dehors du seul droit du procès. M. Ascensi défend une unité conceptuelle invariable de la contradiction : elle est tout à la fois [...]