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L'intégralité du code de procédure pénale commenté et annoté de références jurisprudentielles et bibliographiques. Un service gratuit d'actualisation mensuelle par e-mail est proposé. A jour de la réforme de la garde à vue.![]()
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L'intégralité du code de procédure pénale commenté et annoté de références jurisprudentielles par un haut magistrat de la Cour de cassation. `Electre 2015![]()
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Inspiré par un souci de pédagogie, ce dictionnaire de droit pénal général et procédure pénale propose en 500 mots, la définition et la réglementation des notions fondamentales relatives à l'infraction, la sanction pénale, la responsabilité du dé[...]![]()
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Bernard Bouloc, Auteur ; Haritini Matsopoulou, Auteur | Paris : Sirey | Intégral concours Sirey | 2009Exposé méthodique des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale. A jour des lois du 5 mars 2007 sur l'équilibre de la procédure pénale et la prévention de la délinquance, de la loi du 10 août 2007 de lutte contre la récidiv[...]![]()
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Après une présentation des codes et de leurs notions clés, ce manuel décrit et étudie l'évolution du droit pénal, de la procédure pénale et de la minorité pénale.![]()
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Bien que le principe de la légalité criminelle s'applique autant à la procédure pénale qu'au droit de fond, on retrouve en procédure aussi bien qu'en droit de fond la jurisprudence comme source imporante de la matière.![]()
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La procedure pénale revët une importance toute capitale. Elle rend possible l 'application du droit pénal.![]()
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C'est la vocation de ce glossaire de dissiper les malentendus terminologiques en éclairant un champ lexical dont la précision participe de la protection de la liberté individuelle.![]()
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Cet ouvrage consacre d'importants développements aux principes directeurs de la procédure pénale. Etude dans le détail de chacun des aspects du procès pénal et examen de tous les recours ouverts en cas de dysfonctionnements de la justice pénale.![]()
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Etat des lieux de la contradiction en droit, ainsi qu'un plaidoyer en faveur de l'extension de la contradiction en dehors du seul droit du procès. M. Ascensi défend une unité conceptuelle invariable de la contradiction : elle est tout à la fois [...]