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2 recherche sur le mot-clé 'responsabilité civile'
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Les obligations des vendeurs et des fabricants sont énumérées et étudiées : obligations générales qui découlent du droit commun des contrats et obligations spéciales plus spécifiques au droit de la vente (obligation de délivrance conforme, oblig[...]texte imprimé
Brigitte HESS-FALLON, Auteur ; Anne-Marie SIMON, Auteur ; Jean Vergnes, Éditeur scientifique | Paris : Sirey | Economie et gestion. Aide-mémoire | 2010L'essentiel sur l'étude du droit, les sources, l'organisation judiciaire, les personnes, les biens, le droit de propriété, les obligations, les contrats, la responsabilité civile, la transmission et l'extinction des obligations, le droit de réte[...]